ROYAUME-UNI - Les entreprises européennes toujours plus nombreuses !

Par Lepetitjournal Londres | Publié le 20/03/2017 à 10:35 | Mis à jour le 20/03/2017 à 11:39

Dans les semaines qui ont suivi le Brexit, le nombre de nouvelles sociétés enregistrées par des Européens au Royaume-Uni est allé en s'accroissant. Ceci n'est peut-être qu'une coïncidence, mais ce qui semble un paradoxe renvoie à la question que bon nombre de ressortissants Français se sont posée après le 23 juin 2016 : une fois sorti de l'Union Europe, le Royaume-Uni allait-il demeurer tout aussi attractif pour les entrepreneurs français ? Même si les incertitudes face au Brexit sont loin d'être dissipées, plusieurs pistes de réflexion incitent à penser que la réponse sera affirmative.

Créer une société au Royaume-Uni, un jeu d'enfant ! Une Ltd en 24h

Dans l'ère post-Brexit, la Grande-Bretagne ne sera plus soumise aux nouvelles régulations européennes, ce qui signifie que la création de société sera plus simple que dans les pays membres de l'Union Européenne. Avant la décision du 23 juin dernier, le Royaume-Uni était déjà, selon le classement de la Banque Mondiale intitulé ?Doing business 2017', le 17eme pays du monde dans lequel il était le plus facile de créer une start-up, loin devant la France en 27eme position, l'Italie en 63eme position et l'Allemagne en 114eme position.

De plus, parmi les structures de sociétés existantes au Royaume-Uni, il existe une structure appelée ? Private Limited Company' (ci-après dénommée ?Ltd'), laquelle s'avère très simple dans sa création et ses règles de fonctionnement : on peut créer une Ltd en 24 heures si cela est nécessaire. Des statuts standards (?Articles of Association') sont fournis par le registre des sociétés britannique (?Companies House') ; toutefois il est conseillé de rédiger des statuts uniques, propres à l'entreprise, car ils permettent aux directeurs et aux actionnaires d'éviter des problèmes sur le long terme, contrairement à des statuts standards. La responsabilité des actionnaires est limitée à hauteur des actions qu'ils détiennent dans le capital social. Et ce dernier peut s'élever à une livre sterling ! (pas de montant minimum donc). En France, les règles concernant la création de société sont beaucoup plus rigides (pour ne citer qu'un exemple, la création de la SAS française inclut la publication dans un journal d'annonces légales, le dépôt du dossier de création au Centre de Formalité des Entreprises, l'enregistrement des statuts au centre des impôts).

Une imposition sur les sociétés très basse, des talents cosmopolites, une place financière depuis des siècles

Le taux d'impôt sur les sociétés en Grande-Bretagne va être réduit à 19 % à compter du 1er avril 2017 et 17 % à compter du 1er avril 2020. Un taux bien plus bas que dans des pays tels que la France (33,33 %). De la même façon, l'imposition sur les gains en capital est de seulement 10 % par application du système dit de l''Entrepreneur's Relief', ce qui signifie qu'une start-up ici sera peu imposée sur l'éventuel gain de la revente de son activité. Enfin, Londres comprend de nombreux talents cosmopolites et attire des capitaux du monde entier, autant d'atouts pour faciliter le développement d'entreprise. Place économique et financière bien longtemps avant que le Royaume-Uni ne devienne membre de l'Union Européenne, tout laisse à penser qu'elle continuera de l'être, bien longtemps après avoir quitté celle-ci.

En bref, si même dans son discours du 21 février dernier, Emmanuel Macron, candidat à la présidence de la République française, a demandé aux Français expatriés à Londres de revenir en France, promettant de nombreuses mesures incitatives à leur égard, on se dit que le chemin est encore long avant que la France ne soit aussi accueillante aux nouvelles start-ups que le Royaume-Uni l'est aujourd'hui.

Hélène Bérard pour LPJ Londres (www.lepetitjournal.com/londres), le 20 mars 2017

PRATIQUE :

Hélène Bérard, solicitor et ancien Avocat au Barreau de Paris

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